Conditions générales de location – B'EVENT

En vigueur au 27 octobre 2026

Les présentes conditions s'appliquent à toute location de matériel événementiel auprès de B'EVENT. Toute réservation vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

Nom commercial : B'EVENT

Adresse : 28 rue Sorriaux, 62110 Hénin-Beaumont

Téléphone : 06 65 11 08 78

E-mail : b.event62@gmail.com

Forme juridique : micro-entreprise

SIRET : 881 331 177 00018

TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

Assurance responsabilité civile professionnelle : Macif

Dans la suite du document, « B'EVENT » désigne le loueur et « le Locataire » désigne la personne physique ou morale qui loue le matériel.

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de location (CGL) encadrent la location de matériel événementiel par B'EVENT : structures gonflables, barnums, photobooth, vidéobooth, mobilier de réception, décoration, sonorisation et tout autre équipement proposé au catalogue.

Elles prévalent sur tout autre document du Locataire. Des conditions particulières peuvent figurer sur le devis ; en cas de contradiction, le devis signé l'emporte.

Article 2 – Devis et réservation

  1. Le Locataire fait sa demande par le formulaire du site, par téléphone ou par e-mail.
  2. B'EVENT envoie un devis gratuit qui précise le matériel, les dates, le lieu, le prix et les frais de livraison. Le devis est valable 30 jours.
  3. La réservation devient ferme quand B'EVENT reçoit le devis signé (ou accepté par écrit) et l'acompte prévu à l'article 3.

Tant que la réservation n'est pas ferme, le matériel n'est pas bloqué et peut être loué à un autre client.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix sont ceux du devis accepté, exprimés en euros TTC. Ils comprennent la location du matériel pour la durée indiquée. La livraison, le montage et le démontage sont facturés selon le devis.

Acompte : 30 % du total, à la réservation.

Solde : le reste, à la livraison.

Moyens de paiement acceptés : virement, espèces, carte bancaire ou chèque.

Si le solde n'est pas réglé à la date prévue, B'EVENT peut refuser de livrer le matériel ; l'acompte reste alors acquis. Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 4 – Caution (dépôt de garantie)

Une caution égale à 30 % du montant de la location est demandée au Locataire à la réservation. Elle est versée par chèque non encaissé.

La caution n'est pas encaissée. Elle est restituée dans un délai de 7 jours après le retour et le contrôle du matériel, déduction faite des sommes dues au titre de l'article 8 (casse, perte, nettoyage). La caution ne limite pas la responsabilité du Locataire : si les dommages dépassent son montant, la différence reste due.

Article 5 – Livraison, montage et démontage

B'EVENT livre, monte, démonte et reprend le matériel par ses propres soins, à l'adresse et aux horaires fixés sur le devis. Le Locataire peut aussi retirer le matériel au dépôt de Hénin-Beaumont si le devis le prévoit.

Le Locataire s'engage à :

  • être présent (ou représenté) à la livraison et à la reprise ;
  • garantir un accès praticable pour un véhicule de livraison et un emplacement plat, dégagé et adapté au matériel ;
  • signaler à l'avance les étages, escaliers, distances de portage ou accès difficiles ;
  • fournir une alimentation électrique conforme lorsque le matériel en a besoin.

Si l'accès ou l'emplacement ne permet pas une installation en sécurité, B'EVENT peut refuser le montage ; la location reste due. Toute attente ou déplacement supplémentaire causé par le Locataire peut être facturé 25 € / heure.

Un état du matériel est fait à la livraison. Le Locataire doit signaler toute anomalie avant le départ de l'équipe ; à défaut, le matériel est réputé livré en bon état.

Article 6 – Utilisation du matériel

Pendant toute la durée de la location, le matériel est sous la garde et la responsabilité du Locataire. Il s'engage à :

  • l'utiliser normalement, selon sa destination et les consignes données par B'EVENT ;
  • ne pas le déplacer, le démonter ni le modifier après l'installation ;
  • ne pas le sous-louer ni le prêter à un tiers ;
  • le protéger des intempéries, du vol et des dégradations ;
  • ne pas y fixer de clous, agrafes, adhésifs ou décorations non autorisées ;
  • prévenir B'EVENT sans délai en cas de panne, d'accident ou de vol.

Le photobooth et le vidéobooth sont utilisés selon les explications données à l'installation. Toute réparation ou intervention est réservée à B'EVENT.

Article 7 – Structures gonflables : règles de sécurité

Les structures gonflables sont installées et ancrées par B'EVENT. Pendant leur utilisation, le Locataire est responsable de la surveillance et s'engage à respecter ces règles :

  • un adulte responsable surveille la structure en permanence ;
  • le nombre d'enfants et les tranches d'âge indiqués sur la structure sont respectés ;
  • les enfants retirent chaussures, lunettes et objets pointus ;
  • pas de nourriture, de boisson, de chewing-gum ni de confettis dans la structure ;
  • pas d'adultes sur une structure prévue pour les enfants ;
  • le souffleur reste branché en continu et personne ne joue près de son câble ;
  • la structure est évacuée et débranchée en cas de pluie forte, d'orage ou de vent supérieur à 38 km/h.

Le non-respect de ces règles dégage B'EVENT de toute responsabilité en cas d'accident.

Article 8 – Restitution, casse, perte et nettoyage

Le matériel est rendu complet, dans l'état où il a été livré, à la date et l'heure de reprise prévues. Un contrôle est fait au retour.

Ce qui est facturé :

Matériel cassé ou abîmé : le coût de la réparation ou, si elle est impossible, la valeur de remplacement.

Matériel perdu ou volé : la valeur de remplacement à neuf.

Matériel très sale (boue, alcool, nourriture, cire, peinture) : un forfait nettoyage de 55 €.

Retard de restitution du fait du Locataire : une journée de location supplémentaire par jour de retard.

Ces sommes sont d'abord retenues sur la caution. Le reste est facturé au Locataire et payable à réception. En cas de vol, le Locataire fournit une copie du dépôt de plainte.

Article 9 – Annulation et modification

Toute annulation se fait par écrit (e-mail ou courrier). Les montants retenus dépendent de la date d'annulation :

Annulation plus de 30 jours avant l'événement : B'EVENT conserve l'acompte.

Annulation entre 30 et 8 jours avant : B'EVENT conserve 50 % du total.

Annulation moins de 8 jours avant : 100 % du total est dû.

Une modification (date, quantités, lieu) est possible selon les disponibilités et donne lieu à un nouveau devis. Si B'EVENT annule de son fait, il rembourse intégralement les sommes versées.

Article 10 – Météo et force majeure

La météo n'est pas, à elle seule, un motif d'annulation : la location reste due. Pour la sécurité de tous, B'EVENT peut toutefois refuser d'installer ou demander de démonter une structure gonflable ou un barnum en cas d'alerte météo ou de vent trop fort. Dans ce cas, B'EVENT propose un report à une autre date selon ses disponibilités.

En cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible et irrésistible, décision des autorités…), aucune des parties n'est responsable. Les sommes versées sont conservées sous forme d'avoir valable 12 mois, ou remboursées.

Article 11 – Responsabilité et assurance

B'EVENT garantit que le matériel est en bon état de fonctionnement et conforme aux normes en vigueur lors de la livraison. Il est assuré en responsabilité civile professionnelle pour ses interventions (livraison, montage, démontage).

Le Locataire est responsable du matériel et de son utilisation entre la livraison et la reprise. Il lui est recommandé de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre l'événement et le matériel loué. B'EVENT ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, un défaut de surveillance ou le non-respect des présentes conditions.

Article 12 – Données personnelles, litiges et droit applicable

Les données transmises par le Locataire (nom, coordonnées, adresse de l'événement) servent uniquement à traiter sa réservation. Elles ne sont jamais vendues. Conformément au RGPD, le Locataire peut y accéder, les corriger ou demander leur suppression en écrivant à b.event62@gmail.com.

Les photos et vidéos réalisées avec le photobooth ou le vidéobooth appartiennent au Locataire. B'EVENT ne les publie qu'avec son accord écrit.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable. Le Locataire particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, le tribunal compétent est saisi.