Conditions générales de ventes 

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre B’Event, ci-après désignée « le Loueur », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », dans le cadre de la location de matériel événementiel (structures gonflables, barnum, toiles, photobooth, vidéobooth, etc.).

Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de B’Event, prévaloir sur les présentes CGV.

Article 3 – Réservation
Toute demande de réservation doit être confirmée par écrit (contrat signé, email, ou formulaire en ligne) et devient définitive à réception d’un acompte (montant à préciser, ex : 30 % du montant total).
La réservation n’est considérée comme ferme qu’après validation écrite par B’Event.

Article 4 – Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont HT ou TTC selon le statut de l’entreprise.
Le solde est exigible au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire.
Modes de paiement acceptés : virement, chèque, espèces, carte bancaire (à préciser selon votre fonctionnement).

Article 5 – Caution et dépôt de garantie
Un dépôt de garantie (montant à préciser selon le matériel) pourra être exigé avant la mise à disposition du matériel.
Ce dépôt ne sera pas encaissé sauf en cas de dégradation, perte ou non-respect des conditions d’utilisation.

Article 6 – Livraison et installation
Le matériel peut être :

• Retiré par le client au siège de B’Event (selon les horaires convenus)

• Livré et/ou installé par B’Event sur le lieu de l’événement (selon devis)

Le Client s’engage à fournir un accès libre et sécurisé au lieu d'installation.

Article 7 – Obligations du client
Le Client s’engage à :

• Utiliser le matériel dans des conditions normales et en bon père de famille

• Respecter les consignes d’utilisation fournies

• Assurer la surveillance du matériel pendant toute la durée de la location

• Ne pas sous-louer ou prêter le matériel à un tiers
  En cas de détérioration, perte ou vol, le Client est responsable et le coût de remplacement sera facturé.

Article 8 – Assurance
Le Client s’engage à souscrire, si nécessaire, une assurance responsabilité civile pour couvrir les risques liés à l’utilisation du matériel. B’Event est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle.

Article 9 – Annulation

• Annulation par le client :

  • Plus de 15 jours avant la date : remboursement de l’acompte

  • Moins de 15 jours : l’acompte est conservé

  • Moins de 48h : la totalité de la prestation est due

• Annulation par B’Event (cas de force majeure ou indisponibilité) :

  • Remboursement intégral des sommes versées

Article 10 – Conditions météorologiques
Certaines prestations (ex : structures gonflables) peuvent être annulées ou adaptées en cas de conditions météorologiques défavorables (vent fort, pluie, orage). Le Loueur se réserve le droit de refuser l’installation si les conditions mettent en danger les personnes ou le matériel. Aucune indemnité ne pourra être réclamée dans ce cas, sauf accord spécifique.

Article 11 – Responsabilité
B’Event ne pourra être tenue responsable des accidents, blessures ou dommages causés lors de l’utilisation du matériel, sauf démonstration d’un manquement à ses obligations.

Article 12 – Données personnelles
Les données du Client sont collectées dans le cadre de la gestion commerciale. Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse : [votre email].

Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de B’Event.